Circulaire DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précisant la mise en oeuvre du C3P

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41030.pdf

lien vers la circulaire

Bonjour,

veuillez trouver, ci-joint, le lien vers la circulaire relative à la mise en place du C3P annulant celle de mars 2015

bonne lecture et à l'écoute des commentaires

jérôme