Approche globale des risques

Bonsoir,

La semaine passée, j'ai assisté à une conférence animée par le Pr Seillan dans le cadre d'une invitation conjointe INVS/CNAM. Je connaissais ce Pr de nom mais n'avait jamais pris le temps de lire ces ouvrages.

Le titre de cette soirée était "management globale des risques".

Mon approche depuis de nombreuses années est de privilégier le pragmatisme (en évitant de parler de bon sens car chacun a le sien...) tout en veillant à une certaine prise en compte de la réglementation mais sans verser dans une prévention guidée par la loi. Cette vision s'oppose bien souvent au souhait de nombreuses entreprises de certifier la S&ST comme tout autre organisation. Mon approche est de travailler sur le terrain en intégrant au mieux les principes de prévention à la performance d'entreprise.

Le Pr SEILLAN pendant cette heure et demie d'intervention m'a rassuré sur l'orientation que je me donne et que je m'applique à transmettre au sein des entreprises que j'accompagne :

• S'appuyer sur l'engagement au plus haut niveau car sans cela, la gestion des risques n'est rien
• Savoir organiser la prévention pour progresser et mesurer cette progression
• Agir et donc décider, savoir trancher, le risque le plus important et le plus impardonnable étant l'immobilisme

En complément, l'entreprise peut défaillir et dans ces cas elle a un devoir de réparation mais peut également être poursuivie. 

J'adhère complètement aux dires du Pr SEILLAN sur le fait que les juristes sont acr boutés sur les règles et qu'il n'y a donc rien de pire qu'une gestion globale des risques par des juristes : il y a un idéal stupide, la conformité qui ne fait pourant aucunement la sécurité.

Il convient de fuir toute entreprise dans laquelle celui qui a du pouvoir ne s'engage pas dans le domaine de la getsion des risques car le résultat sera toujours très limité : Etre responsable, c'est avoir conscience. On se doit de se renseigner sur ce que l'on doit (et donc choisir ensuite en ayant toutes les données en main, car la sécurité c'est avant tout choisir).

En France le risque pénal fige bon nombre de décideurs et parfois l'immobilité semble la règle alors que comme l'idée de dommage évolue (aversion au risque évolutive car socio-culturelle), le gestionnaire de risque doit aller de l'avant et faire bouger toutes les strates de l'entreprise pour  avancer.

Qu'ai-je fait que je n'aurai pas du faire et que n'ai-je pas fait que j'aurai du faire? Le devoir de diligence normale de tout chef d'entreprise est d'avancer et de prouver son avancement, être en amélioration continue ne signifie pas se situer perpétuellement en mode projet mais plutôt agir quotidiennement et tracer ces avancées.

A bon entendeur, la sécurité doit progresser et cette progression se mesurer à l'aune des réalisations, la conformité est illusoire (voir récent rapport sur les normes)...la règle est le moyen de stimuler la pensée & le risque un raisonnement sur le futur.

Je m'engage dans la lecture de quelques ouvrages du Pr Seillan dont sa thèse de la fin des années 70 si elle est accessible...

Cdlt

Jerome

Comments

[Henri]

Hello !

Jerome, j’ai du mal à véritablement comprendre le sens profond de ce billet. Il me semble évident qu’on peut exploiter la réglementation tout en étant pragmatique. Pour moi le fond de la
réglementation est en effet pratique. Ceux qui ne visent que la conformité réglementaire formelle n’en exploitent effectivement pas le pragmatisme (ex : réduire la coordination sécurité des
interventions EE/EU à la seule rédaction d’un PdP-papier, alibi d'une prétendue coordination sécurité conforme, ne permet pas de produire le travail concret d’analyse et de prévention attendu par
la réglementationx !). Du coup ils vident la réglementation de contenu et trouve son contenant stérile.

Ton triplet (engagement au plus haut niveau, organiser la prévention pour progresser et mesurer cette progression, agir et donc décider, savoir trancher…) on le retrouve autant dans notre
réglementation S&ST que dons les modèles normatifs de SMS&ST (ex international : ILO-OSH).

Que les juristes soient arc-boutés sur les règles et qu'il n'y ait donc rien de pire qu'une gestion globale des risques par des juristes est une chose, mais dans nos entreprises ce ne sont pas
vraiment eux qui ont en charge le SMS&ST généralement. Toutefois je ne vois pas en quoi en France le risque pénal figerait bon nombre de décideurs, j’ai l’impression au contraire que la peur de
la sanction ne joue pas. Peux-tu expliquer ton point de vue ? De même quand tu dis que la conformité [réglementaire] est illusoire et que tu le justifies en parlant d’un rapport sur les normes...
Peux-tu développer, en identifiant quel est ce rapport ?

A te lire. Cordialement. HenriPrevmail.com

[Henri]

Hello !

3- Ok vu, je connais.
2- Ok on est d'accord tant qu'on ne confond pas le système de fond et la certif pour la galerie (certif alibi, certif cache-sexe...).

1- Là je coince toujours.Comment peux-tu dire que "la réglementation (partie 4 de notre code du travail) n'est pas un atout quand on lance une démarche S&ST" alors qu'elle un modèle de SMS&ST en elle-même et qu'elle constitue un véritable référentiel technique justement pour structuer et nourrir ta démarche S&ST ? D'ailleurs l'identification et l'exploitation des exigences réglementaires applicables à l'entreprise est un élément majeur de tout modèle de SMS&ST. Sinon comment mènes-tu donc une démarche S&ST ?

1bis- Qu'après qq années de démarche une entreprise ait toujours des écarts dans la satisfaction des exigences réglementaires ne condamne pas la pertinence de la réglementation...

1ter- Je ne comprends rien de "En cas d'accident, la mise en demeure, la recherche de faute inexcusable, peut stopper toute prévention par son aspect couperet et définitif"... Tu veux dire (je transpose) que ta responsabilité constatée à l'occasion d'un fait (tu as blessé qq'un) t'incite ensuite à ne plus chercher à bien te conduire et que ceci est généré par l'existence de règles de responsabilité pénale et civile...? QQchose m'échappe.

Donc au global tu penses que sans réglementation S&ST ou avec une réglementation légère les entreprises auraient de bien meilleures démarches de prévention S&ST ? C'est ça ?

Bye.

[jerome]

0- ITE pour anciennement inspection du travail et de l'emploi depuis Direccte (je suis resté sur d'ancien sigles...), TPI pour très petite industrie et ETI pour entreprise de taille intermédiaire.
1 - je pense que lorsque l'on entame une démarche S&ST (j'ai été à l'origine de 3 créations de postes sur des périmètre parfois importants), la réglementation n'est pas un atout mais véritablement un frein tant elle fait peur et elle est complexe. De plus, vous pouvez entamer une démarche S&ST depuis 2-3 ans voire plus et avoir encore de nombreuses failles réglementaires.En cas d'accident, la mise en demeure, la recherche de faute inex.,... peut stopper toute prévention par son aspect couperet et définitif.
2 - nous sommes donc d'accord, les expressions sont différentes mais le fond est en phase.
3 - "la certification des entreprises dans le domaine de la S&ST" CESE - 2010!!! plus ancien que je ne pensais...

désolé pour mon absence de réponse, je me suis engagé vers d'autres voies et le temps me manque...

[Henri]

Hello Jérôme !

0- (que signifient les sigles ITE, TPI et ETI ?)

1- Désolé je n'ai toujours pas compris ton explication du fait que la réglementation gèlerait la démarche S&ST des Chefs d'entreprises. Avec ton exemple sur la conformité des machines que l'employeur fait utiliser par son personnel (LetR4321-2 et suiv...) tu confirmes que selon toi ils attendent le "reproche (mise en demeure, poursuite pénale, faute inexcusable...)" mais tu n'expliques pas pourquoi. (et je ne vois donc pas quel fait renforce quelle approche juridique de nos entreprises et limite les prises de décisions).

2- Je suis en complet désaccord avec ta formule "La démarche selon un SMSST est de moins point de vue bénéfique mais de qualité trop disparate tant l’obtention des ISO n'est pas équivalente d'un pays à l'autre" pour au moins la double raison suivante :
- Tu confonds le SMS&ST et sa certification ! Le premier est un outil de progrès pour la Direction d'une entreprise, la seconde est un marché de dupes ou pour les dupes... La certification n'est ni un élément des modèles de SMS&ST ni même un objectif de S&ST !
- La certification ne signifie rien que ce soit d'un pays à un autre, d'un organisme certificateur à un autre, ou d'une entreprise à une autre...

3- Tu n'as toujours pas identifié quel "rapport sur les normes" indiquant que la démarche est porteuse alors que la certification "castratrice" tu considères. Pour ma part je ne dirais pas que la certif est castratrice mais, pour rester dans le domaine, je dirais que c'est bien un véritable cache-sexe !

Bye.

[jerome]

salut et désolé pour ces délais, je profite de ce 2 mai à la maison pour me remettre le nez dans mes docs..
la réglementation ne me semble pas pragmatique dans le sens où l'interprétation et les tensions avec les ITE sont légions. Et si j'admets avoir la possibilité de s'adapter, le couperet est réel lorsque l'on se trouve face à un événement non souhaité.
un exemple toujours vraie dans la réglementation se trouve dans la conformité machine. Dans toute TPI & ETI on considère la conformité de fait lorsque l'on achète un nouvel équipement et pourtant s'il survient un accident sérieux, le chef d'entreprise se trouve classé comme hors jeu et sans morale par l'inspection du travail (car la machine n'est en fait pas complètement conforme mais elle a été acceptée par l'entreprise).
C'est un fait qui renforce l'approche juridique de nos entreprises et qui limite les prises de décisions. Cette position juridique fige la position en attendant le reproche (mise en demeure, poursuite pénale, faute inex,...) qui guette de nombreuses entreprises.
La démarche selon un SMSST est de moins point de vue bénéfique mais de qualité trop disparate tant l’obtention des ISO n'est pas équivalente d'un pays à l'autre.
Concernant le "rapport" sur les normes, il n'est pas si récent que ça puisque c'est celui indiquant que la démarche est porteuse alors que la certification "castratrice"

[Henri]

Hello !

(j'ai repris la mise en forme de mon message initial qui était difficile à lire ; en espérant que tu y répondes)

Jerome, j’ai du mal à véritablement comprendre le sens profond de ce billet. Il me semble évident qu’on peut exploiter la réglementation tout en étant pragmatique. Pour moi le fond de la réglementation est en effet pratique. Ceux qui ne visent que la conformité réglementaire formelle n’en exploitent effectivement pas le pragmatisme (ex : réduire la coordination sécurité des interventions EE/EU à la seule rédaction d’un PdP-papier, alibi d'une prétendue coordination sécurité conforme, ne permet pas de produire le travail concret d’analyse et de prévention attendu par la réglementationx !). Du coup ils vident la réglementation de contenu et trouve son contenant stérile.

Ton triplet (engagement au plus haut niveau, organiser la prévention pour progresser et mesurer cette progression, agir et donc décider, savoir trancher…) on le retrouve autant dans notre réglementation S&ST que dons les modèles normatifs de SMS&ST (ex international : ILO-OSH).

Que les juristes soient arc-boutés sur les règles et qu'il n'y ait donc rien de pire qu'une gestion globale des risques par des juristes est une chose, mais dans nos entreprises ce ne sont pas vraiment eux qui ont en charge le SMS&ST généralement. Toutefois je ne vois pas en quoi en France le risque pénal figerait bon nombre de décideurs, j’ai l’impression au contraire que la peur de la sanction ne joue pas. Peux-tu expliquer ton point de vue ? De même quand tu dis que la conformité [réglementaire] est illusoire et que tu le justifies en parlant d’un rapport sur les normes... Peux-tu développer, en identifiant quel est ce rapport ?

A te lire. Cordialement. HenriPrev chez gmail.com

[fred]

J'adhère !
je suis bien content de voir que ton orientation( que je partage) est soutenue et défendue par des voix de poids.

[safetyfirst]

 Il nous reste quelques années pour faire progresser les entreprises!!!